Conditions générales de vente

1. Vendeur selon votre marché

En Tunisie, les ventes sont conclues avec Novatis Tunisie, SARL, en dinars tunisiens (TND). Dans les autres pays, elles sont conclues avec Novatis Agency, société par actions simplifiée (SAS), 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, TVA FR05912890019, en euros (EUR).

TunisiePour votre marché (Tunisie) : vendeur Novatis Tunisie, prix et paiement en dinars tunisiens (TND).

2. Période de lancement

Pendant la période de lancement, rien n'est vendu : toutes les fonctions sont gratuites, aucun prix de JobiClub n'est publié et aucune commande ne peut être passée. Les commandes passées avant le lancement restent consultables dans votre espace.

Les forfaits qui suivront seront annoncés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Aucun prélèvement automatique n'aura lieu : chaque achat demandera votre accord explicite.

3. Prix et taxes

Les prix sont ceux publiés sur la page Tarifs au moment de la commande, hors taxes pour les ventes aux entreprises et toutes taxes comprises pour les particuliers. En dinars : TVA tunisienne et droit de timbre selon la réglementation. En euros : TVA française, autoliquidée pour une entreprise de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA valide, non applicable hors de l'Union européenne.

4. Paiement

Moyens de paiement ouverts : virement bancaire avec la référence de la commande ou porte-monnaie JobiClub prépayé.

Seuls les moyens réellement ouverts au moment de la commande sont proposés à la caisse. JobiClub ne conserve aucune donnée de carte. Un virement porte la référence de la commande ; sans virement reçu à la date indiquée, la commande est annulée.

5. Facture

La facture est émise par le vendeur de votre marché au moment du paiement et reste disponible dans « Mes factures et commandes ». Le reçu de JobiClub n'est pas une facture.

6. Durée et renouvellement

Les formules sont sans engagement. Aucune formule n'est renouvelée par prélèvement automatique sur une carte ou un compte bancaire ; le renouvellement depuis le porte-monnaie prépayé n'a lieu que si vous l'avez activé. À l'échéance, votre compte revient à la formule gratuite, sans suppression de contenu.

7. Rétractation et remboursement

Le consommateur dispose du droit de rétractation prévu par la loi de son pays (loi n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques en Tunisie ; 14 jours dans l'Union européenne), sauf pour un service pleinement exécuté ou un contenu numérique fourni immédiatement avec son accord exprès. Une campagne publicitaire refusée est intégralement remboursée sur le porte-monnaie.

8. Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation : [email protected], avec la référence de la commande. Les ventes en dinars sont soumises au droit tunisien, les ventes en euros au droit français, sous réserve des règles protectrices des consommateurs de leur pays de résidence.